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Conditions Générales d’Utilisation de PIKE

Introduction

PIKE est une plateforme en ligne ayant l’ambition d’offrir toutes les informations et les services autour du stationnement. Les informations et les services sont, soit proposés par PIKE SAS, soit par d’autres sociétés qui travaillent en partenariat avec PIKE SAS. Les informations et les services ne peuvent donc en aucun cas être garantis 100% exact ou reflétant la réalité en temps réel.

PIKE propose d’être une communauté mobile intermédiaire pour la mise à disposition de place de stationnement et plus spécifiquement de particulier à particulier. Les particuliers qui utilisent l’application sont nommés « Utilisateurs ».
PIKE permet, d’une part, aux Utilisateurs qui cherchent une place de stationnement de contacter un Utilisateur qui libère sa place de stationnement. D’autre part, PIKE permet aux Utilisateurs qui libèrent leur place de la proposer aux Utilisateurs qui en cherchent une.

PIKE est exploité par la Société PIKE, une Société par Actions Simplifiée au capital variable de huit cent (800) euros, ayant son siège au 9 rue de Thionville, 54000, NANCY et enregistré au Registre du Commerce des Sociétés de Nancy.

En utilisant PIKE, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser PIKE.

Si vous avez n’importe quelle question, plainte ou suggestion concernant PIKE, ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
contact@pike-app.com

Admissibilité

Vous êtes autorisé à utiliser notre plateforme PIKE, si vous créez un compte personnel PIKE et remplissez simultanément les conditions suivantes :
vous êtes une personne physique,
vous avez plus de seize (16) ans et vous n’êtes pas frappé d’une incapacité juridique,
vous avez un smartphone avec un système d’exploitation iOS ou Android, une connexion internet et un signal GPS,
vous avez accepté nos Conditions Générales d’Utilisation,
vous avez validé et accepté votre compte PIKE.

Rejoindre la communauté PIKE est gratuite mais soumise aux conditions mentionnées ci-dessus. Nous pouvons refuser de valider un compte PIKE à notre seul jugement. Nous pouvons fermer un compte PIKE de tout Utilisateur, si nous croyons, à notre seul jugement, qu’il enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs déclarent et garantissent :
qu’ils n’utilisent PIKE uniquement pour l’objet qui lui est destiné,
qu’ils supportent seuls leurs propres coûts liés à l’utilisation de PIKE, incluant les coûts de leur smartphone, l’utilisation d’internet, la connexion 3G/4G, l’utilisation GPS, etc,
qu’ils respectent toutes les normes en vigueur et les présentes Conditions Générales d’Utilisation du service PIKE,
qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers,
qu’ils ne doivent pas contourner l’intermédiaire de PIKE en essayant de communiquer en direct avec un autre Utilisateur,
qu’ils ne doivent pas interférer avec le bon fonctionnement de PIKE,
qu’ils ne doivent pas utiliser le compte PIKE d’une autre personne, ni permettre à une tierce personne d’utiliser leur compte PIKE.

Propriété Intellectuelle

A condition que vous respectez ces Conditions Générales d’Utilisation, nous vous donnons un droit non-exclusif, non-transférable, limité et révocable d’utiliser PIKE à des fins personnelles non commerciales dans la mesure permise par les caractéristiques de PIKE et dans la mesure permise par les Conditions Générales d’Utilisation des catalogues d’applications de Google (Google Play) et Apple (App Store).

Tous les Contenus auxquels PIKE donne accès, y compris les logiciels, images, graphiques, logos, documents, textes, articles, slogans, Contenus d’Utilisateur et autres informations (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et des marques) et autres droits y afférents, sont la propriété exclusive de la Société PIKE ou la propriété de leurs propriétaires respectifs (y compris les Utilisateurs qui publient un Contenu sur PIKE).

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, adapter, organiser, copier, reproduire, publier, vendre, licencier, utiliser à des fins publiques ou commerciales, ou exploiter de toute autre manière le Contenu en totalité ou de manière partielle, sans le consentement de la Société PIKE écrit au préalable ou sans le consentement de leurs propriétaires respectifs.

Affichage de la tarification du stationnement

PIKE permet à un Utilisateur qui ouvre l’application de connaître le tarif du stationnement autour de sa position GPS. PIKE ne garantit pas de posséder toutes les informations de stationnement existant sur un lieu donné à un moment T.

L’Utilisateur reconnaît expressément que PIKE ne fait que transmettre de l’information provenant de données qu’il a agrégé. Il ne peut être tenu responsable de l’inexactitude de ces données.

Mise à disposition de place de stationnement

PIKE permet à un Utilisateur qui recherche une place de stationnement de contacter un Utilisateur qui souhaite libérer sa place à proximité.

L’Utilisateur reconnaît expressément que PIKE est une plateforme communautaire de mise à disposition de places de stationnement entre particuliers et ne peut être nullement associé à un fournisseur de places de stationnement, places de parking, services de transport et de voyage. Les contrats entre les deux Utilisateurs sont directement conclus entre celui qui recherche une place et celui qui la libère.

Nous ne donnons aucune garantie quand à la fiabilité des Utilisateurs de la communauté PIKE. Néanmoins, chaque Utilisateur aura la possibilité d’évaluer individuellement chaque Utilisateur par l’évaluation (note et nombre de votes positifs) qu’il retrouvera sur le profil de chaque Utilisateur pour se faire sa propre opinion.

L’Utilisateur accepte de reporter toutes actions ou omissions de la part d’un Utilisateur rencontré sur la plateforme PIKE qui serait susceptible de nuire à la bonne entente de la Communauté.

Nous nous réservons le droit, mais nous n’aurons pas l’obligation, de faciliter la résolution des différends entre les Utilisateurs qui se posent dans le cadre d’échange de place de stationnement par PIKE.

Rémunération des Utilisateurs

A chaque action des Utilisateurs, un système de points les rémunèrent. Ces points se transforment en bons promotionnels et en cadeaux. Ces lots sont accessibles au moment où l’Utilisateur dépasse un certain nombre de points récoltés et à la discrétion de la Société PIKE.

A l’inscription, l’Utilisateur gagne 10 points.

Pour chaque place de stationnement échangée entre deux Utilisateurs, PIKE concède 50 points à l’Utilisateur qui cède sa place et 15 points à celui qui la prend.

Si l’Utilisateur cédant sa place annule sa proposition alors qu’un preneur arrive alors il ne gagne pas de point, et le preneur gagne tout de même ces 15 points.

Au cas où le preneur annule sa décision, il ne gagne pas de point, et l’Utilisateur qui la cède gagne quand même 50 points.

Si un Utilisateur concède sa place mais qu’aucun Utilisateur ne la prend, il gagne 10 points.

Si un Utilisateur choisit de se rendre à un parking grâce à l’application PIKE, alors il gagne 5 points.

Si un Utilisateur choisit, suite à une recherche infructueuse de place à céder, de chercher une place grâce au GPS intelligent pour trouver une place, alors il gagne 10 points.

Si l’Utilisateur passe par l’application mobile PIKE pour se rendre sur l’application de paiement mobile de sa localisation, alors il gagne 5 points.

Pour un partage de PIKE sur les réseaux sociaux, chaque personne reçoit 20 points.

Chaque Utilisateur a un compte avec un crédit de points. A chaque fois, qu’un Utilisateur atteint un certain nombre de points, il reçoit par mail, une récompense.
L’Utilisateur sera avisé par mail de l’envoi de cette enveloppe. L’envoi de cette enveloppe et son contenu sont à la discrétion de la société PIKE.

Chaque Utilisateur qui conteste tout envoi de récompense effectué en conformité avec ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, doit nous aviser par écrit dans les trente (30) jours qui suivent la réception du mail. Le défaut de nous aviser entraînera la renonciation par l’Utilisateur concerné de toute réclamation relative à cet envoi.

Contenu de l’Utilisateur

PIKE permet aux Utilisateurs de publier des Contenus tels que des images, des informations de profil, des notes et évaluations, des commentaires, et d’autres informations (« Contenu Utilisateur »), qui sont la propriété de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur accepte de ne pas publier de Contenus Utilisateurs avec des fins commerciales ou professionnelles ou qui peuvent être illégaux, nuisibles, injurieux, offensants, diffamatoires, non autorisés, irrespectueux de la vie privée ou autrement inappropriés. PIKE se réserve le droit de refuser et/ou supprimer tout Contenu Utilisateur que nous jugerons, à notre seule consultation, en violation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En postant vos Contenus Utilisateurs sur PIKE :
vous accordez à PIKE une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, perpétuelle, et mondiale, libre de droits et irrévocable d’utilisation, et/ou pour modifier, traduire, reproduire, publier et diffuser vos Contenus d’Utilisateurs dans le cadre de PIKE, ou tout autre de nos services et aux services de nos sociétés affiliées,
l’Utilisateur accorde à chaque Utilisateur de PIKE, une licence non-exclusive, non-transférable et libre de redevance pour utiliser ses Contenus d’Utilisateurs permis par les caractéristiques de PIKE et en conformité avec ces Conditions Générales d’Utilisation,
l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a tous les droits nécessaires à l’application de ce présent article.

Avertissement

PIKE et le Contenu de PIKE sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite concernant la qualité, la précision, l’exactitude, la pertinence, la qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni PIKE, ni nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et autres entrepreneurs ne peuvent vous donner toute garantie, expresse ou implicite, quant à :
l’opérationnel de PIKE, y compris si PIKE sera disponible à tout moment ou un lieu particulier, si PIKE sera compatible avec votre appareil mobile, si PIKE sera ininterrompu, exempt de virus, ou sans erreur, et si les erreurs seront corrigées,
le Contenu de PIKE (y compris les matières, matières de l’Utilisateur, et des liens vers des sites tiers, des services ou des offres), si elles sont vraies, exactes, et convient à l’usage ou portant atteinte à particulier,
les échanges de place par PIKE, y compris la communauté PIKE et ses Utilisateurs quant à la sécurité de ses Utilisateurs, de la qualité des places proposées, la capacité ou la volonté des Utilisateurs à bien remplir les évaluations,
PIKE aura toute latitude à verser, reverser, transférer ou rembourser des points aux Utilisateurs, si PIKE pense qu’une fraude a été commise ou une injustice a eu lieu. Si des plaintes contre un Utilisateur venaient à être reçues par nos services, nous lancerions une enquête afin de déterminer s’il y a effectivement une incohérence. Si tel est le cas, PIKE rétablirait les compteurs de points.

Notre responsabilité

Ni PIKE, ni nos sociétés affiliées, dirigeants, employés, et autres entrepreneurs ne peuvent être tenus pour responsables des Contenus d’Utilisateurs, pour des actions ou omissions des Utilisateurs de PIKE et pour échanges de places par PIKE.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ni PIKE, ni nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et autres entrepreneurs peuvent être tenus responsables pour le Contenu sur PIKE (y compris les Contenus ou des liens vers des sites web tiers, des services ou des offres) et pour l’utilisation (ou pour l’incapacité d’utiliser) PIKE.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre Société et celle de nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et d’autres entrepreneurs ne peuvent être tenus pour responsables pour dommages indirects, les dommages causés à des véhicules ou autres biens, obligations, dettes, perte de temps, perte de données, virus, le piratage, les dommages à l’équipement utilisé pour se connecter à PIKE, les honoraires d’avocat, les dommages non pécuniaires et perte de réputation, la liste n’étant pas exhaustive, est expressément exclue.

Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable et, même en cas de manquement grave, notre responsabilité et celle de nos sociétés, affiliées, dirigeants, employés et d’autres entrepreneurs pour des dommages résultanet de l’utilisation de PIKE est limitée, en tenant compte de tous les régimes de responsabilité :
vers un Utilisateur qui s’est garé : le montant total des récompenses versées par cet Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant l’événement,
vers un Utilisateur qui a libéré sa place : le montant total des récompenses reçues au cours des trois (3) mois précédant l’incident.

Vie Privée

Certaines des données personnelles des usagers (« Données ») peuvent être perçues par PIKE. Le contrôleur des Données est PIKE, dont l’identité, l’adresse et les coordonnées sont mentionnées ci-dessus à la section I.

Les Données suivantes seront recueillies lors de la simple visite de PIKE : dispositif unique et identifiant client. Ces Données sont traitées à des fins de gestion de visite sur PIKE. En outre, les Données seront stockées sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur pour faciliter son utilisation sur PIKE, notamment en reconnaissant son choix de langue (« cookies »). Si un Utilisateur supprime les cookies de son navigateur, nous ne pouvons pas garantir la bonne utilisation de PIKE.

Les Données suivantes seront également recueillies lors de l’inscription à PIKE : identité, adresse, véhicule, image personnelle, adresse courriel. Ces Données seront traitées aux fins de l’exploitation et de la gestion des comptes de PIKE et pour permettre aux Utilisateurs de se rencontrer afin d’échanger leurs places de stationnement. Les adresses courriels seront également traitées pour la commercialisation sur les services de PIKE et ses sociétés affiliées.

La géolocalisation et les Données s’y afférentes seront collectées lors de l’utilisation de PIKE. Ces Données seront traitées pour permettre aux Utilisateurs de se rencontrer afin d’échanger leurs places de stationnement et, pour des besoins de statistiques.

Les Données des Utilisateurs peuvent être divulguées à des sociétés partenaires. Ces entreprises peuvent être établies dans le monde entier et les Utilisateurs consentent à ce transfert.

Les Utilisateurs sont en droit de demander à tout moment accès et rectification de leurs Données. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant la Société à contact@pike-app.com

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs Données à des fins mercantiles. Les Utilisateurs peuvent exercer cela en nous contactant à contact@pike-app.com

Arrêt d’utilisation

Vous pouvez fermer votre compte PIKE à tout moment en suivant la procédure indiquée sur votre compte PIKE.

A notre seule discrétion, la Société PIKE peut à tout moment, fermer le compte PIKE de tout Utilisateur, qui viole les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou abuse de l’utilisation faite de PIKE.

La clôture de votre compte PIKE entraîne la résiliation automatique et immédiate de la présente convention, et sans préavis.

En cas de résiliation, les dispositions pertinentes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur afin de permettre à la Société PIKE de traiter les récompenses pour les échanges de places de stationnement avant la date de résiliation.

Loi Applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux où la Société PIKE a son siège social, sans préjudice de l’application des dispositions impératives qui oblige la Société PIKE à assigner un Utilisateur devant les tribunaux de son domicile.

La Société PIKE peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre. La Société PIKE avisera les Utilisateurs de toute modification via l’application PIKE. L’utilisation de PIKE après cette notification constitue une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation modifiées. Ces modifications, cependant, n’affectent pas les actions et les contrats déjà réalisés par PIKE. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord sur une modification, votre seul recours est de cesser d’utiliser PIKE.

Vous reconnaissez que nous pouvons de temps à autre réaliser des mises à jour ou des améliorations de nos versions PIKE, et mettre à jour automatiquement et systématiquement la version PIKE que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à jour automatique ou la mise à niveau sur votre appareil mobile, et acceptez que les Conditions Générales d’Utilisation s’appliqueront à toutes les mises à jour et mises à niveau.

Ces conditions sont sans préjudice de vos droits en vertu de la loi obligatoire.

Si une quelconque disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cela ne pourra pas affecter la validité des dispositions restantes.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Lorsque vous vous inscrivez puis utilisez nos services, via le site web ou l’application mobile « PIKE » (ci-après ensemble les « Services »), nous collectons et traitons certaines données personnelles vous concernant. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins, ainsi que de vous fournir des informations sur la manière dont nous les utilisons et sur vos droits à l’égard des traitements que nous mettons en place.
Dans la présente Politique de confidentialité, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation applicable en vigueur. A toutes fins utiles, il est précisé qu’est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La présente « Politique de confidentialité » s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des clients Utilisateurs de nos Services (« vous »). Elle ne s’applique pas aux données personnelles que nous collectons auprès notamment d’autres partenaires.
Le responsable du traitement de vos données est la société par actions simplifiées PIKE SAS, dont le siège social est 9 rue de Thionville 54000 Nancy ; immatriculée au R.C.S. de Nancy sous le numéro 821 186 418 (« nous »).
Données personnelles collectées
Données personnelles que vous nous fournissez. Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lors de la création et de la modification de votre compte ainsi que lors de l’utilisation de nos Services. Ces informations peuvent inclure notamment vos noms, prénoms, votre adresse email, la marque et la couleur de votre véhicule.
Nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Les catégories de données concernées sont les suivantes :
• Données de localisation : si vous nous y autorisez, nous pouvons collecter les données de localisation « satellite » se rapportant au terminal mobile que vous utilisez pour accéder à l’application PIKE. Nous pouvons également déterminer approximativement votre localisation à partir de l’analyse de votre adresse IP (uniquement au niveau de la ville dans laquelle vous vous situez).
• Données des réservations et paiements effectués : nous collectons certaines données relatives aux réservations et aux paiements que vous effectuez via nos Services : date, heure, adresses de réservation ou paiement, prix prévisionnel annoncé et prix effectivement facturé, statut de la commande (effectuée ou annulée), ainsi que la note que vous avez la possibilité d’attribuer et les commentaires que vous pouvez laisser concernant l’échange de place. Nous suivons également le nombre total d’actions effectuées.
• Fidélité et parrainage : dans le cadre de notre programme de fidélité, nous attribuerons à votre compte un nombre de points et un statut spécifique en fonction de votre utilisation de nos Services (voir nos Conditions générales pour plus de détails). Nous pourrons également associer à votre compte le nom des personnes que vous parrainez ou qui vous ont parrainé.
• Données techniques et de navigation : nous pouvons collecter plusieurs types de données se rapportant aux modalités techniques par lesquelles vous accédez à nos Services, ainsi que des données se rapportant à votre utilisation et à votre navigation sur nos Services : nom et version du système d’exploitation du terminal mobile utilisé, adresse IP, date et heure de dernière connexion à nos Services, paramètres et préférences, données de navigation sur l’application mobile ou le site web « PIKE ». Ces différentes données peuvent notamment être collectées par le biais de cookies et autres techniques similaires.
• Données personnelles communiquées par des tiers. Si vous utilisez nos Services dans le cadre de nos offres aux entreprises, votre employeur, ou plus généralement la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte, peut nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :
• Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des Services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des réservations, des paiements, de notre programme de fidélité, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d’assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec les automobilistes présents dans la communauté ;
• Amélioration des Services : l’analyse des données que nous collectons, notamment à l’occasion de l’utilisation des Services, pourra nous servir afin d’améliorer les Services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu’à proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos opérations lutte contre la fraude (voir ci-après), ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos Services. Nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonymisée ou non, dans le cadre d’analyses, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
• Communications commerciales & opérations promotionnelles : si vous l’acceptez, nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos Services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Nous pourrons également utiliser vos données dans le cadre de jeux concours et autres opérations promotionnelles, afin notamment de vous proposer d’y participer (si vous avez accepté de recevoir ce type de communication de notre part) et afin de suivre et gérer votre participation le cas échéant ;
• Personnalisation : sous réserve notamment des dispositions relatives aux cookies et techniques similaires figurant au sein de notre Politique de cookies et techniques similaires, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment par le biais de publicités, des services et offres personnalisées, y compris à l’occasion de votre navigation sur d’autres sites internet.
Partage des données personnelles
Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :
• Les partenaires : afin de pouvoir vous proposer les meilleurs services de réservation et paiement, les partenaires auront accès à votre nom, votre prénom, aux caractéristiques, ainsi qu’à votre localisation si vous nous avez autorisé à collecter ce type de données ;
• Votre employeur (et assimilé) : dans le cadre de nos offres réservées aux entreprises, nous pourrons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à votre employeur ou plus largement à la société vous permettant de bénéficier de nos Services dans ce contexte ;
• Les sociétés de notre groupe : nous pourrons être amenés à partager vos données avec les sociétés auxquelles nous sommes affiliés (sociétés mères, sociétés sœurs ou sociétés filles), dans le cadre du fonctionnement des Services, notamment à des fins logistiques ;
Nous pourrons plus largement partager vos données personnelles avec d’autres sociétés dans le cadre notamment d’opérations de fusion, d’acquisition, de vente d’actif, ou de restructuration, sous réserve de vous en informer préalablement et de votre absence d’opposition, conformément à la législation applicable ;
• Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la règlementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;
• D’autres tiers : dans le cadre d’offres et services spécifiques auxquels vous avez spécifiquement souscrits, dans le cadre d’autres applications ou sites web se connectant à nos Services par le biais d’une API proposée par nous, sous réserve de votre accord.
Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.
Lutte contre la fraude
Afin de garantir la qualité et la sécurité de nos Services, nous faisons appel à un mécanisme de lutte contre la fraude : un système interne de détection de comportements.
Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (ex : nom, prénom, adresse email etc.).
Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen aux fins de stockage et/ou de traitement. Certains des pays ainsi concernés peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace Economique Européen. Lorsque cela est le cas, nous prendrons toutes les mesures qui s’imposent conformément à la législation applicable.
Mécanismes d’autorisation des terminaux mobiles
Les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d’un mécanisme d’autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l’appareil photo, etc. Lorsque vous utiliserez nos Services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation.
Veuillez noter que vous pourrez retirer par la suite votre autorisation, à tout moment, dans les paramètres de votre terminal mobile. Cependant, le retrait de cette autorisation pourra limiter votre capacité à bénéficier de certaines fonctionnalités. Concernant la localisation, veuillez noter que la désactivation du partage de la localisation de votre terminal mobile ne limitera pas notre capacité à suivre indirectement votre position lors des recherches d’informations que vous effectuez, ou à déterminer votre localisation approximative à partir de l’analyse de votre adresse IP.
Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l’éditeur du système d’exploitation de votre terminal mobile.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées dans des fichiers ou des systèmes actifs pendant la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux règles applicables en la matière, c’est-à-dire :
• Par principe, pour l’ensemble de vos données : jusqu’à la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services ;
• Par exception, aux fins de prospection commerciale par voie électronique (si vous l’acceptez préalablement), nous pourrons conserver votre adresse email, ainsi que vos noms et prénoms jusqu’à trois ans après la suppression de votre compte Utilisateur sur nos Services.
Si vous vous opposez par la suite à ce type de message, nous pourrons conserver ces données pendant trois années à compter de votre opposition aux fins de pouvoir prendre en compte votre choix.
Pour tout autre type de traitement disposant d’une durée de conservation spécifique, nous vous adresserons cette information préalablement à leur mise en place.
Dans tous les cas, vos données pourront ensuite être archivées de manière intermédiaire pendant les durées de prescriptions applicables.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes. Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous.
Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos Services.
Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pourrons être amenés à modifier de temps à autres la présente Politique de confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par email ou via une note spécifique au sein de notre application mobile ou sur notre site web.
Contact
Pour exercer vos droits rappelés ci-avant et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :
Email : contact@pike-app.com
Adresse postale : PIKE SAS, 9 rue de Thionville, 54000 Nancy

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